SERVICES EN LIGNE
L'ÉTUDE
Mentions légales
Ce site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directeur : Maître DAVID VASSEUR
- Numéro de Siret: 44426045900029
- TVA Intracommunautaire: FR31444260459
- Numéro CIL: 8009814
- Hébergement, contact technique et commercial :
- Conception et réalisation du site : Sous-titre Webdesign
Données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification pour toute information vous concernant, en vous adressant à Maître
DAVID VASSEUR .